Dossiers / 15e législature
Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1727
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 28/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 13/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 26/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 19/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1769 · adopté : Proposition de résolution n° 1769
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/02/2019 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Texte Déposé · n° 1727 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 19/03/2019 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). Texte Déposé · n° 1769 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 19/03/2019 | rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727). Commission · n° 1769 |
Rapport | |
| résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Séance · n° 246 |
Résolution | ||
| résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs Séance · n° 246 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LT | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.