TEXTE ADOPTé n° 229
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
14 février 2019
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de
la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens,
de l’accord entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de
la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 360, 585, 586 et T.A. 129 (2017-2018).
Assemblée nationale : 1124 et 1664.
Article 1er
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 3
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Abidjan le 28 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 février 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1124.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale