Dossiers / 15^e législature

Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

14/03/2018

→ 25/02/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 360
14/03/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 360
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 585 · adopté : Projet de loi n° 586
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
28/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
28/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
28/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1124
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
28/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
04/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
04/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
06/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
06/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1664
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
Promulgation de la loi
25/02/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
14/03/2018	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 360	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
14/03/2018	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 360	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
20/06/2018	projet de loi sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°360). Texte Déposé · n° 586	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
20/06/2018	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°360). Commission · n° 585	Rapport
28/06/2018	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens Texte Déposé · n° 1124	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
06/02/2019	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124). Commission · n° 1664	Rapport	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens Séance · n° 229	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention	PDF
	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens Séance · n° 129	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.