Dossiers / 15e législature
Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1731
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 27/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2019 | projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte Déposé · n° 1731 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.