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Dossiers / 15e législature

Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2019
→ 08/03/2019
Documents
5
Scrutins
0
Amendements
33

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1611
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 23/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 20/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1700
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 08/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 373
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  18. 08/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2019 proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Texte Déposé · n° 1611
Proposition de loi PDF
20/02/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).
Commission · n° 1700
Rapport PDF
08/03/2019 proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Texte Déposé · n° 373
Proposition de loi
proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Séance · n° 240
Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Séance · n° 240
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR39000012
Autres auteurs1400128
LaREM3000036
NI0003003
SOC0200013
LT0001001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.