Dossiers / 15e législature
Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1610
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 29/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 07/03/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1697
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/03/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
- 07/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2019 | proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises Texte Déposé · n° 1610 |
Proposition de loi | |
| 20/02/2019 | rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610). Commission · n° 1697 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises Séance · n° 238 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 0 | 3 | 14 | 0 | 0 | 0 | 17 |
| LaREM | 5 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 10 |
| FI | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.