Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/12/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des...
15/12/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · L15	HTML	Évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017...
15/12/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
15/12/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Les groupements hospitaliers de territoire
15/12/2021	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Devoir de vigilance des multinationales
15/12/2021	rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808). Rapport · L15	HTML	Projet de loi de finances pour 2022
15/12/2021	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de... Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15	HTML	Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans...
15/12/2021	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 47 p.	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
15/12/2021	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612... Rapport · L15	HTML	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
15/12/2021	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante... Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
15/12/2021	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de... Projet de loi · L15	HTML	Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et...
15/12/2021	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le...
15/12/2021	projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité...
15/12/2021	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Sûreté et sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
15/12/2021	proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
14/12/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2021	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les... Rapport · L15	HTML	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
14/12/2021	proposition de résolution renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux
14/12/2021	proposition de résolution visant à faire de la France une « nation sportive » Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Faire de la France une nation sportive
14/12/2021	proposition de résolution visant à créer un code de l’enfance Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Création d'un code de l’enfance
14/12/2021	proposition de résolution visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie
14/12/2021	proposition de résolution pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective...
14/12/2021	proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au...
14/12/2021	proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à...
14/12/2021	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi... Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
14/12/2021	proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Proposition de loi · L15	HTML	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à...
13/12/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2021	proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
13/12/2021	proposition de résolution pour une politique de santé publique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Pour une politique de santé publique
13/12/2021	proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Développer la télémédecine au service du système de santé
13/12/2021	proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Nommer les enfants nés sans vie
13/12/2021	proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
13/12/2021	proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Proposition de loi · L15	HTML	Nommer les enfants nés sans vie
13/12/2021	proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé Proposition de loi · L15	HTML	Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
10/12/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/12/2021	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/12/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/12/2021	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base... Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L15	HTML	Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et...
09/12/2021	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et...