Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4817
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs Commission · n° 4817 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.