Dossiers / 15e législature
Nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 189
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 654 · adopté : Proposition de loi n° 655
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4241
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/11/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4692 · adopté : Proposition de loi n° 4692
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 06/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à nommer les enfants nés sans vie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2020 | proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Texte Déposé · n° 189 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189). Texte Déposé · n° 655 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189). Commission · n° 654 |
Rapport | |
| 10/06/2021 | proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Texte Déposé · n° 4241 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). Texte Déposé · n° 4692 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). Commission · n° 4692 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Séance · n° 709 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Séance · n° 709 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Séance · n° 124 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.