TEXTE ADOPTÉ n° 728
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
9 décembre 2021
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange
des compétences et talents.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 484, 616, 617 et T.A. 125 (2020-2021).
Assemblée nationale : 4280 et 4756.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (ensemble une annexe), signé à Nairobi le 13 mars 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 décembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 4280.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale