Dossiers / 15e législature
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4323
- 07/07/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4323
- 07/07/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4323
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 13/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 01/12/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 01/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4757
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/12/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 288
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 09/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 19/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 365 · adopté : Projet de loi n° 366
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 31/01/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 4323 |
Projet de loi | |
| 07/07/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 4323 |
Projet de loi | |
| 07/07/2021 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 4323 |
Projet de loi | |
| 01/12/2021 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323). Commission · n° 4757 |
Rapport | |
| 09/12/2021 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Texte Déposé · n° 288 |
Projet de loi | |
| 19/01/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°288). Texte Déposé · n° 366 |
Projet de loi | |
| 19/01/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°288). Commission · n° 365 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Séance · n° 729 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Séance · n° 81 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.