Dossiers / 15e législature
Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4433
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 06/09/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 27/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4812
- 15/12/2021 Décision · Commission des affaires européennes · rejet du texte par la commission préalable
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/09/2021 | proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine Texte Déposé · n° 4433 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/12/2021 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433). Commission · n° 4812 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.