Dossiers / 15e législature
Les groupements hospitaliers de territoire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/12/2021 Dépôt de rapport · Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Rapport d'information n° 4814
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire Commission · n° 4814 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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