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proposition de résolution pour une politique de santé publique

Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · 13/12/2021 · 1 059 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

N° 4799


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2021.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour une politique de santé publique,

présentée par Mesdames et Messieurs

M. Cyrille ISAAC-SIBILLE, Jimmy PAHUN, Laurent GARCIA, Jean-Luc FUGIT, Michèle de VAUCOULEURS, Nadia ESSAYAN, Laurence VICHNIEVSKY, Maud PETIT, Brahim HAMMOUCHE, Jean-Pierre CUBERTAFON, Philippe BERTA, Maud GATEL, Jean-Louis BOURLANGES, Marie TAMARELLE-VERHAEGUE, Hélène ZANNIER, Catherine DAUFÈS-ROUX, Didier MARTIN, Jean-Louis TOURAINE, Michèle PEYRON, Christophe BLANCHET, Christophe LEJEUNE, Patrice ANATO, Jean-Michel MIS, Monique IBORRA, Carole BUREAU-BONNARD, Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Danièle CAZARIAN, Fiona LAZAAR, Jacqueline DUBOIS, Dominique DA SILVA, Jean-Bernard SEMPASTOUS, Sereine MAUBORGNE, Michel LAUZZANA, Laurianne ROSSI, Frédérique TUFFNELL, Cécile RILHAC, Claire PITOLLAT, Françoise BALLET-BLU, Sophie METTE, Luc LAMIRAULT, Annie CHAPELIER, Michèle CROUZET, Ludovic MENDES,

députés.