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Dossiers / 15e législature

Pour une politique de santé publique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/12/2021
→ 23/12/2021
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 13/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4799
  3. 23/12/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4799

Documents

DépôtDocumentType
13/12/2021 proposition de résolution pour une politique de santé publique
Texte Déposé · n° 4799
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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