Dossiers / 15e législature
Évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 4816
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique Commission · n° 4816 |
Rapport d'information |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.