Dossiers / 15e législature
Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4727
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 29/11/2021 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 10/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 09/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 4792 · adopté : Proposition de résolution n° 4792
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 09/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/12/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 15/12/2021 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 30/12/2021 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 4859 · adopté : Proposition de résolution n° 4859
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/11/2021 | proposition de résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable Texte Déposé · n° 4727 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 09/12/2021 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727). Texte Déposé · n° 4792 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 09/12/2021 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727). Commission · n° 4792 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 30/12/2021 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792) Texte Déposé · n° 4859 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 30/12/2021 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792) Commission · n° 4859 |
Rapport | |
| résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable Séance · n° 750 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.