Dossiers / 15e législature
Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 4815
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives Commission · n° 4815 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.