| 10/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/06/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement |
| 10/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie...
Rapport · L15
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Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie |
| 10/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus...
Rapport · L15
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Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité |
| 10/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour...
Rapport · L15
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Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD |
| 10/06/2020 |
rapport d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements... |
| 10/06/2020 |
projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 10/06/2020 |
projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
| 10/06/2020 |
proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne |
| 10/06/2020 |
proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire |
| 10/06/2020 |
proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant...
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 10/06/2020 |
proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Proposition de loi · L15
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Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement |
| 10/06/2020 |
proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires
Proposition de loi · L15
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Plafonnement des frais bancaires |
| 10/06/2020 |
proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant...
Proposition de loi · L15
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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social |
| 10/06/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à intégrer les objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de... |
| 10/06/2020 |
proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de violences conjugales |
| 10/06/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Etude d'impact · L15
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PDF · 29 p.
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 10/06/2020 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 6 p.
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Sortie de l’état d’urgence sanitaire |
| 09/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/06/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Dette sociale et autonomie |
| 09/06/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).
Rapport · L15
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Dette sociale et autonomie |
| 09/06/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).
Projet de loi · L15
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Dette sociale et autonomie |
| 09/06/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse |
| 08/06/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/06/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 08/06/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).
Rapport · L15
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 08/06/2020 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).
Projet de loi · organique · L15
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Dette sociale et autonomie (loi organique) |
| 05/06/2020 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants |
| 05/06/2020 |
proposition de résolution visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques |
| 04/06/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/06/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau |
| 04/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des...
Rapport · L15
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Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises |
| 04/06/2020 |
proposition de résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Service public en faveur d’une culture sportive pour tous |