TEXTE n° 429
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
4 juin 2020
proposition DE rÉsolution
déclarant la nécessité du rachat de la dette publique
par la Banque centrale européenne et de sa transformation
en dette perpétuelle.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 juin 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir le numéro : 2914.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale