| 27/01/2022 |
proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Proposition de loi · L15
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Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de... |
| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2022 |
résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre...
Résolution · L15
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences... |
| 26/01/2022 |
résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de...
Résolution · L15
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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union... |
| 26/01/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement... |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
Rapport · L15
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Vote par correspondance |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 6 p.
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Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les...
Rapport · L15
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Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 4 p.
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et...
Rapport · L15
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier...
Rapport · L15
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Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).
Rapport · L15
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure... |
| 26/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais...
Rapport · L15
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Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires |
| 26/01/2022 |
projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local...
Projet de loi · L15
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 26/01/2022 |
proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans... |
| 26/01/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés...
Proposition de loi · L15
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Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie |
| 26/01/2022 |
visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi · L15
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal |
| 26/01/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux...
Proposition de loi · L15
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Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise |
| 26/01/2022 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure... |
| 26/01/2022 |
proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
Proposition de loi · L15
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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir... |
| 26/01/2022 |
proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Urgence contre la désertification médicale |
| 25/01/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/01/2022 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur les négociations internationales relatives au... |
| 25/01/2022 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité...
Rapport · L15
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Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante |
| 25/01/2022 |
rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour...
Rapport · L15
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Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique |
| 25/01/2022 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité...
Projet de loi · L15
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Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante |
| 25/01/2022 |
proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Engagement de la France pour le biomimétisme |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Proposition de loi · L15
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Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de loi · L15
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PDF · 19 p.
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Réforme de l’adoption |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Proposition de loi · L15
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Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services... |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à réformer l'adoption
Proposition de loi · L15
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Réforme de l’adoption |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention
Proposition de loi · L15
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Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé |
| 25/01/2022 |
proposition de loi visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Proposition de loi · L15
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Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits... |