AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/12/2021
→ 04/02/2022
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
32

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4852
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 21/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 19/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 25/01/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 04/02/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4963
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 04/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 04/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
21/12/2021 proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Texte Déposé · n° 4852
Proposition de loi PDF
26/01/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).
Commission · n° 4963
Rapport PDF
proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Séance · n° 788
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LT010002012
FI06001310
UDI-I0006006
SOC0300003
NI0001001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.