Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 68
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 22/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 626 · adopté : Proposition de loi n° 627
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4221
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/01/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/02/2022 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4964 · adopté : Proposition de loi n° 4964
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 14/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/10/2020 | proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Texte Déposé · n° 68 |
Proposition de loi | |
| 22/10/2020 | proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Texte Déposé · n° 68 |
Proposition de loi | |
| 25/05/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye et Mme Valérie Létard tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (68). Texte Déposé · n° 627 |
Proposition de loi | |
| 25/05/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye et Mme Valérie Létard tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (68). Commission · n° 626 |
Rapport | |
| 03/06/2021 | proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Texte Déposé · n° 4221 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221). Texte Déposé · n° 4964 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221). Commission · n° 4964 |
Rapport | |
| proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Séance · n° 777 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Séance · n° 777 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Séance · n° 120 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.