AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 26/01/2022 · 3 051 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur) 2

Mercredi

26 janvier 2022

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n°45

session ordinaire de 2021-2022

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

présidente

La réunion débute à 12 heures 10.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er75M. VIGNAL PatrickLa République en MarcheAccepté
1er67Mme GALLIARD-MINIER CamilleLa République en MarcheAccepté
1er70Mme LUQUET AudeMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
1er74Mme LOUIS AlexandraAgir ensembleAccepté
ap. 271M. VIGNAL PatrickLa République en MarcheAccepté
ap. 268Mme GALLIARD-MINIER CamilleLa République en MarcheAccepté
ap. 269Mme LUQUET AudeMouvement Démocrate et Démocrates apparentésAccepté
ap. 272Mme LOUIS AlexandraAgir ensembleAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

*


La réunion se termine à 12 heures 15.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Patrick Vignal, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras

Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Dharréville, M. Christophe Euzet, Mme Albane Gaillot, M. Sylvain Maillard, M. Frédéric Petit