Dossiers / 15e législature
Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4850
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/01/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 25/01/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/02/2022 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4965 · adopté : Proposition de loi n° 4965
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 445
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 03/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2021 | proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 4850 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). Texte Déposé · n° 4965 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). Commission · n° 4965 |
Rapport | |
| 03/02/2022 | proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Texte Déposé · n° 445 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Séance · n° 778 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise Séance · n° 778 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.