Dossiers / 15e législature
Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4970
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2022 | proposition de résolution relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine Texte Déposé · n° 4970 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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