Dossiers / 15e législature
Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 4968
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2022 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires Commission · n° 4968 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.