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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
03/04/2025
L17 n° 1234
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). adopté 16800
03/04/2025
L17 n° 1233
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 296957
03/04/2025
L17 n° 1232
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 247156
03/04/2025
L17 n° 1231
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 13000
03/04/2025
L17 n° 1230
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 14600
03/04/2025
L17 n° 1229
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 13001
03/04/2025
L17 n° 1228
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 14400
03/04/2025
L17 n° 1227
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 13502
03/04/2025
L17 n° 1226
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 40733
03/04/2025
L17 n° 1225
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 211120
03/04/2025
L17 n° 1224
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 221110
03/04/2025
L17 n° 1223
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 13800
03/04/2025
L17 n° 1222
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 219518
03/04/2025
L17 n° 1221
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 209816
03/04/2025
L17 n° 1220
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). adopté 693713
03/04/2025
L17 n° 1219
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 39731
03/04/2025
L17 n° 1218
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
adopté 11880
03/04/2025
L17 n° 1217
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 39713
03/04/2025
L17 n° 1216
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 284532
03/04/2025
L17 n° 1215
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). rejeté 33601
02/04/2025
L17 n° 1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). adopté 155853
02/04/2025
L17 n° 1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). rejeté 851534
02/04/2025
L17 n° 1212
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). adopté 16800
02/04/2025
L17 n° 1211
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
adopté 16110
02/04/2025
L17 n° 1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). adopté 103582
02/04/2025
L17 n° 1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). rejeté 404067
02/04/2025
L17 n° 1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). rejeté 53960
02/04/2025
L17 n° 1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). rejeté 201212
02/04/2025
L17 n° 1206
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
adopté 14700
02/04/2025
L17 n° 1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). rejeté 51930
02/04/2025
L17 n° 1204
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). adopté 103035
02/04/2025
L17 n° 1203
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). adopté 634254
01/04/2025
L17 n° 1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
adopté 1615616
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). rejeté 431638
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article
adopté 148496
01/04/2025
L17 n° 1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). rejeté 3312042
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). rejeté 5014612
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). rejeté 431543
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 26300
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
adopté 4727010
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
adopté 4367539
31/03/2025
L17 n° 1193
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). adopté 10800
31/03/2025
L17 n° 1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). adopté 9603
27/03/2025
L17 n° 1191
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). adopté 7281
27/03/2025
L17 n° 1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 242926
27/03/2025
L17 n° 1189
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 29500
27/03/2025
L17 n° 1188
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
adopté 581121
27/03/2025
L17 n° 1187
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
adopté 57280
27/03/2025
L17 n° 1186
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 29467
27/03/2025
L17 n° 1185
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
adopté 51320