Dossiers / 17^e législature

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

27/01/2025

→ 02/04/2025

Étapes

Lecture unique
27/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 853
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
01/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1204 (adopté)

Dépôt	Document	Type
27/01/2025	proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France Texte Déposé · n° 853	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	résolution tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France Séance · n° 88	Résolution	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
02/04/2025 n° 1204	la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). article	adopté	103	0