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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
30/01/2018
L15 n° 367
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). rejeté 44991
30/01/2018
L15 n° 366
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). rejeté 45981
30/01/2018
L15 n° 365
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). adopté 40541102
25/01/2018
L15 n° 364
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). rejeté 8461
25/01/2018
L15 n° 363
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). rejeté 22433
24/01/2018
L15 n° 362
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). rejeté 13439
23/01/2018
L15 n° 361
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
amendement
rejeté 19454
22/01/2018
L15 n° 360
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). adopté 133122
18/01/2018
L15 n° 359
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
autre motion
adopté 35190
18/01/2018
L15 n° 358
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion
adopté 75501
20/12/2017
L15 n° 357
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). adopté 6513
20/12/2017
L15 n° 356
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). rejeté 8689
20/12/2017
L15 n° 355
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). rejeté 7760
19/12/2017
L15 n° 354
l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). adopté 72180
19/12/2017
L15 n° 353
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). adopté 102181
19/12/2017
L15 n° 352
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). adopté 73392
19/12/2017
L15 n° 351
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). adopté 36112934
18/12/2017
L15 n° 350
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).
article
adopté 5100
18/12/2017
L15 n° 349
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
article
adopté 3241
15/12/2017
L15 n° 348
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). adopté 3453
13/12/2017
L15 n° 347
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). adopté 6001
12/12/2017
L15 n° 346
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
autre motion
rejeté 16652
12/12/2017
L15 n° 345
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
adopté 32316332
08/12/2017
L15 n° 344
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 4200
08/12/2017
L15 n° 343
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 3240
08/12/2017
L15 n° 342
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 6151
07/12/2017
L15 n° 341
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). adopté 41111
07/12/2017
L15 n° 340
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). rejeté 7500
07/12/2017
L15 n° 339
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
adopté 63316
07/12/2017
L15 n° 338
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
adopté 8406
06/12/2017
L15 n° 337
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 20393
06/12/2017
L15 n° 336
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 9462
06/12/2017
L15 n° 335
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 155810
06/12/2017
L15 n° 334
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). adopté 401412
05/12/2017
L15 n° 333
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). adopté 65323
05/12/2017
L15 n° 332
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 30670
05/12/2017
L15 n° 331
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 36530
05/12/2017
L15 n° 330
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 31541
05/12/2017
L15 n° 329
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 26430
05/12/2017
L15 n° 328
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 20511
05/12/2017
L15 n° 327
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 19444
04/12/2017
L15 n° 326
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). adopté 39212
04/12/2017
L15 n° 325
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). adopté 57121
04/12/2017
L15 n° 324
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). rejeté 8610
04/12/2017
L15 n° 323
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). adopté 43130
30/11/2017
L15 n° 322
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). rejeté 193411
30/11/2017
L15 n° 321
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
ensemble
adopté 6900
29/11/2017
L15 n° 320
l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). adopté 43250
29/11/2017
L15 n° 319
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). adopté 5059
28/11/2017
L15 n° 318
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). adopté 66162