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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
05/11/2019
L15 n° 2267
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration rejeté 7181
05/11/2019
L15 n° 2266
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers rejeté 20454
05/11/2019
L15 n° 2265
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers rejeté 20465
05/11/2019
L15 n° 2264
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités rejeté 31582
05/11/2019
L15 n° 2263
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités rejeté 31535
05/11/2019
L15 n° 2262
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) adopté 55262
05/11/2019
L15 n° 2261
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État rejeté 28423
04/11/2019
L15 n° 2260
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables adopté 57140
04/11/2019
L15 n° 2259
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables rejeté 13567
04/11/2019
L15 n° 2258
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables rejeté 13574
04/11/2019
L15 n° 2257
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables rejeté 8686
04/11/2019
L15 n° 2256
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables rejeté 18564
04/11/2019
L15 n° 2255
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables rejeté 21555
04/11/2019
L15 n° 2254
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables rejeté 18402
31/10/2019
L15 n° 2253
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) adopté 2923
31/10/2019
L15 n° 2252
l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État rejeté 9301
31/10/2019
L15 n° 2251
l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État rejeté 10330
31/10/2019
L15 n° 2250
l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie rejeté 16323
31/10/2019
L15 n° 2249
l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie rejeté 17403
31/10/2019
L15 n° 2248
l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie adopté 6202
31/10/2019
L15 n° 2247
l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie rejeté 22460
31/10/2019
L15 n° 2246
l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie rejeté 20420
31/10/2019
L15 n° 2245
l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie rejeté 24393
30/10/2019
L15 n° 2244
l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines rejeté 8273
30/10/2019
L15 n° 2243
l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines rejeté 6340
30/10/2019
L15 n° 2242
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) adopté 63911
30/10/2019
L15 n° 2241
l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation rejeté 31442
30/10/2019
L15 n° 2240
les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
article
adopté 59315
30/10/2019
L15 n° 2239
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 12100
29/10/2019
L15 n° 2238
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice rejeté 47780
29/10/2019
L15 n° 2237
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice rejeté 49780
29/10/2019
L15 n° 2236
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice rejeté 39684
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) adopté 33918823
28/10/2019
L15 n° 2234
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales rejeté 8212
28/10/2019
L15 n° 2233
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur rejeté 24492
28/10/2019
L15 n° 2232
l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur rejeté 21488
28/10/2019
L15 n° 2231
l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur rejeté 22313
25/10/2019
L15 n° 2230
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 2741
25/10/2019
L15 n° 2229
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 9260
25/10/2019
L15 n° 2228
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 8270
25/10/2019
L15 n° 2227
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 8260
25/10/2019
L15 n° 2226
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 9260
25/10/2019
L15 n° 2225
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 15240
25/10/2019
L15 n° 2224
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 13280
25/10/2019
L15 n° 2223
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 3600
25/10/2019
L15 n° 2222
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 4000
25/10/2019
L15 n° 2221
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 7294
25/10/2019
L15 n° 2220
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 6275
25/10/2019
L15 n° 2219
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). adopté 4000
25/10/2019
L15 n° 2218
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). rejeté 14310