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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
12/12/2019
L15 n° 2367
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
article
rejeté 11310
12/12/2019
L15 n° 2366
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
article
rejeté 11290
12/12/2019
L15 n° 2365
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). rejeté 17290
12/12/2019
L15 n° 2364
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). rejeté 13300
12/12/2019
L15 n° 2363
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). rejeté 16260
12/12/2019
L15 n° 2362
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). rejeté 15300
12/12/2019
L15 n° 2361
l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). rejeté 16282
12/12/2019
L15 n° 2360
l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). rejeté 11261
12/12/2019
L15 n° 2359
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). rejeté 17340
12/12/2019
L15 n° 2358
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). rejeté 16340
12/12/2019
L15 n° 2357
l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). rejeté 13310
12/12/2019
L15 n° 2356
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
article
rejeté 14320
12/12/2019
L15 n° 2355
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
article
rejeté 15361
12/12/2019
L15 n° 2354
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). rejeté 11440
12/12/2019
L15 n° 2353
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). rejeté 11410
12/12/2019
L15 n° 2352
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).
ensemble
adopté 3300
12/12/2019
L15 n° 2351
l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
ensemble
rejeté 10190
11/12/2019
L15 n° 2350
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 9397
11/12/2019
L15 n° 2349
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 6800
11/12/2019
L15 n° 2348
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 9203
11/12/2019
L15 n° 2347
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). adopté 9600
10/12/2019
L15 n° 2346
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 10110
10/12/2019
L15 n° 2345
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 343213
10/12/2019
L15 n° 2344
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 10302
09/12/2019
L15 n° 2343
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 4764
04/12/2019
L15 n° 2342
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). adopté 3800
04/12/2019
L15 n° 2341
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). adopté 3002
04/12/2019
L15 n° 2340
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). adopté 4110
04/12/2019
L15 n° 2339
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). rejeté 18303
03/12/2019
L15 n° 2338
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 1547243
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
adopté 34718317
28/11/2019
L15 n° 2336
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). adopté 4000
28/11/2019
L15 n° 2335
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble
adopté 80010
26/11/2019
L15 n° 2334
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 54172
26/11/2019
L15 n° 2333
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 49173
26/11/2019
L15 n° 2332
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 33550
26/11/2019
L15 n° 2331
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 37570
26/11/2019
L15 n° 2330
l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 24490
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
adopté 39533126
25/11/2019
L15 n° 2328
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 4016
25/11/2019
L15 n° 2327
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 37112
25/11/2019
L15 n° 2326
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 10330
25/11/2019
L15 n° 2325
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 22263
25/11/2019
L15 n° 2324
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 6420
25/11/2019
L15 n° 2323
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 13262
25/11/2019
L15 n° 2322
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 13304
25/11/2019
L15 n° 2321
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 10320
21/11/2019
L15 n° 2320
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) adopté 48210
21/11/2019
L15 n° 2319
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) rejeté 7435
21/11/2019
L15 n° 2318
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) rejeté 17413