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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
26/11/2020
L15 n° 3267
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). adopté 5861
26/11/2020
L15 n° 3266
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). adopté 6611
26/11/2020
L15 n° 3265
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). adopté 7364
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). adopté 11026
26/11/2020
L15 n° 3263
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). adopté 9831
26/11/2020
L15 n° 3262
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). adopté 9700
26/11/2020
L15 n° 3261
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). adopté 106112
24/11/2020
L15 n° 3260
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). rejeté 23573
24/11/2020
L15 n° 3259
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). rejeté 22623
24/11/2020
L15 n° 3258
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 77226
24/11/2020
L15 n° 3257
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 79226
24/11/2020
L15 n° 3256
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 81430
24/11/2020
L15 n° 3255
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 58179
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 38810466
23/11/2020
L15 n° 3253
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 58145
23/11/2020
L15 n° 3252
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 78130
23/11/2020
L15 n° 3251
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 74340
23/11/2020
L15 n° 3250
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 84182
23/11/2020
L15 n° 3249
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 72392
23/11/2020
L15 n° 3248
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 82260
23/11/2020
L15 n° 3247
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 74352
23/11/2020
L15 n° 3246
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). adopté 74260
23/11/2020
L15 n° 3245
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 10731
20/11/2020
L15 n° 3244
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 4782
20/11/2020
L15 n° 3243
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 4712
20/11/2020
L15 n° 3242
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 4732
20/11/2020
L15 n° 3241
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 4712
20/11/2020
L15 n° 3240
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 4680
20/11/2020
L15 n° 3239
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 6790
20/11/2020
L15 n° 3238
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 6732
20/11/2020
L15 n° 3237
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 7763
20/11/2020
L15 n° 3236
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 6842
20/11/2020
L15 n° 3235
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 8830
20/11/2020
L15 n° 3234
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 6840
20/11/2020
L15 n° 3233
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 8306
20/11/2020
L15 n° 3232
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 7354
20/11/2020
L15 n° 3231
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 8470
20/11/2020
L15 n° 3230
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 8250
20/11/2020
L15 n° 3229
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 73122
20/11/2020
L15 n° 3228
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 69191
20/11/2020
L15 n° 3227
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 21731
20/11/2020
L15 n° 3226
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 9857
20/11/2020
L15 n° 3225
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 25826
20/11/2020
L15 n° 3224
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 141050
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 871919
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 13973
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 121152
20/11/2020
L15 n° 3220
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). rejeté 131020
20/11/2020
L15 n° 3219
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). adopté 1462412
20/11/2020
L15 n° 3218
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
sous-amendement Sécurité globale
rejeté 221466