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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
31/03/2021
L15 n° 3517
l'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 70012
31/03/2021
L15 n° 3516
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 93286
31/03/2021
L15 n° 3515
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 1110220
31/03/2021
L15 n° 3514
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 60817
30/03/2021
L15 n° 3513
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). adopté 22420
30/03/2021
L15 n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 10210214
29/03/2021
L15 n° 3511
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). rejeté 187312
25/03/2021
L15 n° 3510
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). adopté 25120
25/03/2021
L15 n° 3509
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). adopté 8300
25/03/2021
L15 n° 3508
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 9101
25/03/2021
L15 n° 3507
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). adopté 8000
19/03/2021
L15 n° 3506
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). adopté 3125
19/03/2021
L15 n° 3505
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 3331
19/03/2021
L15 n° 3504
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). rejeté 1313
19/03/2021
L15 n° 3503
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 2921
19/03/2021
L15 n° 3502
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 2505
18/03/2021
L15 n° 3501
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). rejeté 14254
18/03/2021
L15 n° 3500
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 5302
18/03/2021
L15 n° 3499
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 4913
18/03/2021
L15 n° 3498
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 6301
18/03/2021
L15 n° 3497
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). rejeté 18381
18/03/2021
L15 n° 3496
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). rejeté 18364
18/03/2021
L15 n° 3495
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). rejeté 14434
18/03/2021
L15 n° 3494
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 4907
18/03/2021
L15 n° 3493
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 6700
18/03/2021
L15 n° 3492
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). adopté 54216
18/03/2021
L15 n° 3491
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
article
adopté 56153
18/03/2021
L15 n° 3490
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). adopté 39373
18/03/2021
L15 n° 3489
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
ensemble
adopté 65100
18/03/2021
L15 n° 3488
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). rejeté 13486
17/03/2021
L15 n° 3487
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 6714
17/03/2021
L15 n° 3486
l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
adopté 6604
16/03/2021
L15 n° 3485
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). adopté 10652
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). adopté 39147115
15/03/2021
L15 n° 3483
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). adopté 6700
15/03/2021
L15 n° 3482
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). rejeté 9483
15/03/2021
L15 n° 3481
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). rejeté 7625
15/03/2021
L15 n° 3480
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). adopté 7530
15/03/2021
L15 n° 3479
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). adopté 7530
15/03/2021
L15 n° 3478
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). rejeté 15621
15/03/2021
L15 n° 3477
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). rejeté 16612
11/03/2021
L15 n° 3476
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 4490
11/03/2021
L15 n° 3475
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 6411
11/03/2021
L15 n° 3474
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 9380
11/03/2021
L15 n° 3473
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 7440
11/03/2021
L15 n° 3472
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 8420
11/03/2021
L15 n° 3471
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 2481
11/03/2021
L15 n° 3470
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 6440
11/03/2021
L15 n° 3469
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 6252
11/03/2021
L15 n° 3468
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). rejeté 5442