Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
17/09/2014 L14 n° 904	l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. amendement Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	rejeté	9	21	0
17/09/2014 L14 n° 903	l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. amendement Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	rejeté	4	13	0
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	adopté	302	181	23
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article	adopté	269	244	53
09/09/2014 L14 n° 900	l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). amendement Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	rejeté	20	39	0
09/09/2014 L14 n° 899	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). autre motion	rejeté	63	94	0
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	adopté	261	205	85
22/07/2014 L14 n° 897	l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises amendement Economie : simplification de la vie des entreprises	rejeté	20	35	1
22/07/2014 L14 n° 896	le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises sous-amendement Economie : simplification de la vie des entreprises	rejeté	24	34	0
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble	adopté	29	8	8
21/07/2014 L14 n° 894	l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 amendement	rejeté	6	26	1
18/07/2014 L14 n° 893	l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral article	adopté	23	7	2
18/07/2014 L14 n° 892	l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	10	24	0
18/07/2014 L14 n° 891	l'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble	adopté	15	6	0
18/07/2014 L14 n° 890	l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	15	17	0
18/07/2014 L14 n° 889	l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	13	19	2
18/07/2014 L14 n° 888	l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	15	22	1
18/07/2014 L14 n° 887	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	12	22	3
17/07/2014 L14 n° 886	l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble	adopté	52	23	12
17/07/2014 L14 n° 885	les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	adopté	57	18	8
17/07/2014 L14 n° 884	le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	25	53	2
17/07/2014 L14 n° 883	le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	21	58	3
17/07/2014 L14 n° 882	le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	27	47	3
17/07/2014 L14 n° 881	le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	rejeté	9	72	1
17/07/2014 L14 n° 880	les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement	rejeté	22	62	1
16/07/2014 L14 n° 879	la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral autre motion	rejeté	44	87	1
16/07/2014 L14 n° 878	la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral motion de rejet	rejeté	70	101	1
16/07/2014 L14 n° 877	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement	adopté	92	10	7
15/07/2014 L14 n° 876	l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement	adopté	33	28	3
15/07/2014 L14 n° 875	l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble	adopté	43	22	2
15/07/2014 L14 n° 874	l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement	adopté	55	24	0
09/07/2014 L14 n° 873	l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). amendement	rejeté	7	25	1
08/07/2014 L14 n° 872	l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	rejeté	14	34	1
08/07/2014 L14 n° 871	l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	rejeté	14	33	1
08/07/2014 L14 n° 870	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	adopté	37	33	0
08/07/2014 L14 n° 869	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	rejeté	33	35	2
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	adopté	272	234	54
02/07/2014 L14 n° 867	la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. autre motion	rejeté	27	102	0
02/07/2014 L14 n° 866	la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral autre motion	rejeté	8	18	0
02/07/2014 L14 n° 865	l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article	adopté	56	27	0
02/07/2014 L14 n° 864	l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	18	41	1
02/07/2014 L14 n° 863	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	20	53	2
02/07/2014 L14 n° 862	les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	53	76	0
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article	adopté	49	19	3
01/07/2014 L14 n° 860	l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	31	61	4
01/07/2014 L14 n° 859	les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	47	66	1
01/07/2014 L14 n° 858	le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). sous-amendement	rejeté	21	76	5
01/07/2014 L14 n° 857	l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	27	67	0
01/07/2014 L14 n° 856	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article	adopté	80	24	2
01/07/2014 L14 n° 855	l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement	rejeté	17	60	1