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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 866 du 02/07/2014

Sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
18
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
non relié
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 1804
Union pour un Mouvement Populaire pour1996 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Écologiste pour180 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour100 001

Votants

pour (8)

Jacqueline Fraysse GDR, Francis Vercamer UDI, Jean-Pierre Barbier UMP, Denis Jacquat UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Véronique Louwagie UMP, Claudine Schmid UMP, Dominique Tian UMP

contre (18)

Jean-Pierre Allossery SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Valérie Corre SRC, Guy Delcourt SRC, William Dumas SRC, Martine Faure SRC, Alain Fauré SRC, Michel Issindou SRC, Catherine Lemorton SRC, François Loncle SRC, Frédérique Massat SRC, Pascal Popelin SRC, Gérard Sebaoun SRC, Clotilde Valter SRC, Jean-Michel Villaumé SRC

non-votant (5)

Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Laurence Dumont SRC, Thierry Mandon SRC