AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
L17
Rapport d'information sans mission 09/07/2025 1 0
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
L17
Mission d'information 12/06/2025
→ 09/07/2025
0 0
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
L17
Commission d'enquête 12/03/2025
→ 09/07/2025
1 0
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
L17
Proposition de loi ordinaire 21/01/2025
→ 09/07/2025
1 0
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
L17
Proposition de loi ordinaire 29/10/2024
→ 09/07/2025
1 0
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
L17
Proposition de loi ordinaire 29/10/2024
→ 09/07/2025
1 0
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
L17
Résolution Article 34-1 08/07/2025 1 0
Les violences en cuisine
L17
Résolution 07/07/2025 1 0
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
L17
Résolution 07/07/2025 1 0
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
L17
Résolution 28/03/2025
→ 07/07/2025
4 0
Composition des protections menstruelles
L17
Résolution 04/07/2025 1 0
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
L17
Commission d'enquête 19/02/2025
→ 03/07/2025
1 0
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
L17
Résolution 26/05/2025
→ 02/07/2025
1 0
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
L17
Résolution 20/05/2025
→ 02/07/2025
2 0
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
L17
Proposition de loi ordinaire 02/07/2025 1 0
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
L17
Projet de loi ordinaire 02/07/2025 1 0
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
L17
Résolution 02/07/2025 1 0
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Les dépenses de soutien aux aéroports
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
L17
Rapport d'information sans mission 02/07/2025 1 0
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
L17
Résolution 10/06/2025
→ 02/07/2025
2 0
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
L17
Rapport d'information sans mission 01/07/2025 1 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
L17
Engagement de la responsabilité gouvernementale 26/06/2025
→ 01/07/2025
1 1
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
L17
Résolution 17/04/2025
→ 01/07/2025
5 0
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
L17
Proposition de loi ordinaire 30/06/2025 1 0
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
L17
Proposition de loi ordinaire 30/06/2025 1 0
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
L17
Résolution 30/06/2025 1 0
La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
L17
Rapport d'information sans mission 30/06/2025 1 0
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
L17
Proposition de loi ordinaire 15/10/2024
→ 30/06/2025
17 36
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
L17
Proposition de loi ordinaire 15/10/2024
→ 30/06/2025
9 1
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
L17
Résolution Article 34-1 27/06/2025 1 0
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
L17
Résolution Article 34-1 05/06/2025
→ 27/06/2025
1 0
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
L17
Projet de ratification des traités et conventions 29/01/2025
→ 27/06/2025
8 0
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
L17
Résolution 13/03/2025
→ 27/06/2025
6 0
Profession d'infirmier
L17
Proposition de loi ordinaire 03/12/2024
→ 27/06/2025
17 14
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
L17
Proposition de loi ordinaire 26/06/2025 1 0
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
L17
Proposition de loi ordinaire 26/06/2025 1 0
L’évaluation du programme Action cœur de ville
L17
Rapport d'information sans mission 26/06/2025 1 0
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025
→ 26/06/2025
2 2
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
L17
Résolution Article 34-1 19/03/2025
→ 26/06/2025
1 0
Relancer le secteur du logement
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025
→ 25/06/2025
2 0
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025
→ 25/06/2025
3 0
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025
→ 25/06/2025
3 0
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
L17
Proposition de loi ordinaire 25/06/2025 1 0
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
L17
Rapport d'information sans mission 25/06/2025 1 0