Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- 12/03/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- 20/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- 09/07/2025 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements · Rapport n° 1697
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements Commission · n° 1697 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.