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Dossiers / 17e législature

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
01/07/2025
→ 01/07/2025
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 01/07/2025 Dépôt de rapport · Délégation aux outre-mer · Rapport d'information n° 1653

Documents

DépôtDocumentType
01/07/2025 rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Commission · n° 1653
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.