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Dossiers / 17e législature

Les dépenses de soutien aux aéroports

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
02/07/2025
→ 02/07/2025
Documents
1
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Étapes

  1. Travaux
  2. 02/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1659

Documents

DépôtDocumentType
02/07/2025 rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports
Commission · n° 1659
Rapport d'information
de contrôle budgétaire de la commission des finances
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