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Dossiers / 17e législature

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
08/07/2025
→ 08/07/2025
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  2. 08/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1680

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DépôtDocumentType
08/07/2025 proposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Texte Déposé · n° 1680
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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