Dossiers / 17e législature
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 25/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1644
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/06/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France Commission · n° 1644 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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