Dossiers / 17e législature
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 20/05/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1444
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 20/05/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 11/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 11/06/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 02/07/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 02/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1668
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 02/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/05/2025 | proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou Texte Déposé · n° 1444 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 02/07/2025 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444). Commission · n° 1668 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.