Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- 19/02/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- 05/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- 03/07/2025 Dépôt de rapport · Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins · Rapport n° 1671
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/07/2025 | rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins Commission · n° 1671 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.