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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens
L14 · ENTREPRISES
Projet de loi ordinaire 02/05/2013
→ 13/06/2013
2 0
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
L14
Projet de loi ordinaire 30/01/2013
→ 13/06/2013
6 0
Partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2013 1 0
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe
L14 · POLITIQUE SOCIALE
Rapport d'information sans mission 12/06/2013 1 0
Groupes politiques recourant à la violence
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Résolution 12/06/2013 1 0
Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)
L14 · SECURITE SOCIALE
Résolution 22/05/2013
→ 12/06/2013
3 0
Culture : respect de l'exception culturelle
L14 · CORSE
Résolution 29/03/2013
→ 12/06/2013
5 0
Déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Rapport d'information sans mission 11/06/2013 1 0
Moyens attribués aux services consulaires et conditions de mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE
Résolution 11/06/2013 1 0
Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique
L14
Rapport d'information sans mission 11/06/2013 1 0
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013
L14
Rapport d'information sans mission 11/06/2013 1 0
Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
L14
Résolution 14/05/2013
→ 08/06/2013
3 0
Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
L14
Proposition de loi ordinaire 24/04/2013
→ 06/06/2013
2 0
Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales
L14
Projet ou proposition de loi organique 19/12/2012
→ 06/06/2013
2 0
Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/12/2012
→ 06/06/2013
2 0
La démocratisation du programme Erasmus
L14 · PATRIMOINE CULTUREL
Rapport d'information sans mission 06/06/2013 1 0
Marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
L14 · PATRIMOINE CULTUREL
Rapport d'information sans mission 06/06/2013 1 0
Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
L14
Résolution 22/05/2013
→ 05/06/2013
3 0
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels : rapport d'étape
L14
Rapport d'information sans mission 05/06/2013 1 0
Pôle emploi et le service public de l'emploi
L14
Rapport d'information sans mission 05/06/2013 1 0
Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
L14 · SECURITE CIVILE
Résolution Article 34-1 14/12/2012
→ 05/06/2013
1 0
Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
L14 · TRANSPORTS AERIENS
Résolution Article 34-1 08/04/2013
→ 04/06/2013
1 0
Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
L14 · JUSTICE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012
→ 03/06/2013
5 0
Etendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéa 3 et 4 de la Constitution
L14 · COLLECTIVITES TERRITORIALES
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 30/05/2013 1 0
Pleine réhabilitation de la Commune et des communards
L14 · COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résolution Article 34-1 30/05/2013 1 0
Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
L14 · IMPOTS ET TAXES
Rapport d'information sans mission 29/05/2013 1 0
Santé mentale et avenir de la psychiatrie : rapport d'étape
L14 · IMPOTS ET TAXES
Rapport d'information sans mission 29/05/2013 1 0
Equipement obligatoire des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
L14 · DONATIONS ET SUCCESSIONS
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Pour un renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Renforcer la répression de la délinquance étrangère
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Mieux lutter contre les délinquants réitérants
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Instituer un statut de distributeur automobile
L14 · AVORTEMENT
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Création d'une licence globale à paliers, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur Internet
L14 · AVORTEMENT
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Développer un enseignement de la nutrition
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
L14 · LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Instituer un certificat délivré par un expert en automobile lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de cinq ans ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs éléments de sécurité
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Ouvrir la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de laïcité
L14
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Etendre l'obligation de neutralité aux structures privées accueillant des enfants
L14 · AGRICULTURE
Proposition de loi ordinaire 29/05/2013 1 0
Respect de la chaîne alimentaire
L14 · TRAVAIL
Résolution 15/03/2013
→ 29/05/2013
5 0