Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 323
- 30/01/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 323
- 30/01/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 424
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 820
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 900 · adopté : Projet de loi n° 900
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Conseil constitutionnel
- 15/05/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 06/06/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 13/06/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/01/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Texte Déposé · n° 323 |
Projet de loi | |
| 30/01/2013 | projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Texte Déposé · n° 323 |
Projet de loi | |
| 13/03/2013 | rapport sur:
- le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°323)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°376) Commission · n° 424 |
Rapport | |
| 19/03/2013 | projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Texte Déposé · n° 820 |
Projet de loi | |
| 03/04/2013 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820) Texte Déposé · n° 900 |
Projet de loi | |
| 03/04/2013 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820) Commission · n° 900 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.