Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
Proposition de loi ordinaire · JUSTICE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 393
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 824 · adopté : Proposition de loi n° 824
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/03/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 460
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 24/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 571
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/06/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2012 | proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone Texte Déposé · n° 393 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393) Texte Déposé · n° 824 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393) Commission · n° 824 |
Rapport | |
| 27/03/2013 | proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Texte Déposé · n° 460 |
Proposition de loi | |
| 15/05/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (n°460) Commission · n° 571 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.