Dossiers / 14^e législature

Culture : respect de l'exception culturelle

Résolution · CORSE · assemblee-nationale.fr

Période

29/03/2013

→ 12/06/2013

Étapes

Lecture unique
29/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 875
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
29/03/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
09/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
11/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 917 · adopté : Proposition de résolution n° 917
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 943 · adopté : Proposition de résolution n° 943
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
29/03/2013	proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle Texte Déposé · n° 875	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
11/04/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) Texte Déposé · n° 917	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
11/04/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) Commission · n° 917	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement
17/04/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) Texte Déposé · n° 943	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
17/04/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) Commission · n° 943	Rapport

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