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Dossiers / 14e législature

Respect de la chaîne alimentaire

Résolution · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr

Période
15/03/2013
→ 29/05/2013
Documents
5
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 15/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 817
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
  5. 15/03/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
  6. 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
  7. 17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
  8. 18/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 973 · adopté : Proposition de résolution n° 973
  9. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  10. 18/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  11. 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  12. 24/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  13. 24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1008 · adopté : Proposition de résolution n° 1008
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 29/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Documents

DépôtDocumentType
15/03/2013 proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire
Texte Déposé · n° 817
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
18/04/2013 proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Texte Déposé · n° 973
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
18/04/2013 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Commission · n° 973
 Rapport
en application de l'article 151-5 du règlement
24/04/2013 proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Texte Déposé · n° 1008
 Proposition de résolution
sur les travaux conduits par les institutions européennes
24/04/2013 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)
Commission · n° 1008
 Rapport

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.