Dossiers / 14e législature
Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 998
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/06/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1084
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2013 | proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations Texte Déposé · n° 998 |
Proposition de loi | |
| 29/05/2013 | rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998) Commission · n° 1084 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.